3 résultats trouvés

par municitic
27 mai 2009, 15:08
Forum : Technique
Sujet : Transfert de fichiers
Réponses : 15
Vues : 5774

Non, c'est plus rapide manuellement.
Utiliser pour cela le formulaire de mise à  jour des supports.
D'autant plus que la manipulation ne se fait qu'une seule fois, à  la création du support. Le transfert de fichiers est surtout intéressant pour le transfert régulier de nombreux supports.
par municitic
27 mai 2009, 15:00
Forum : Juridique
Sujet : Pharmacie
Réponses : 4
Vues : 51634

Si la commune a voté la taxe : oui, vous devez déclarer.
Mais si la somme des surfaces des enseignes n'excède pas 7 m2, vous ne serez pas taxé (à moins que la commune ait voté l'annulation de cette exonération).
par municitic
27 mai 2009, 14:53
Forum : Juridique
Sujet : Reversion aux communes
Réponses : 18
Vues : 50974

Cela n'est pas envisagé dans la loi.
Il est par contre possible de négocier avec l'EPCI une commission...
Municitic propose des états des taxes par commune.
Rien n'empêche les communes de demander cet état à  l'EPCI et discuter une rétrocession des taxes, au même titre que la TP par exemple.