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- par municitic
- 27 mai 2009, 15:08
- Forum : Technique
- Sujet : Transfert de fichiers
- Réponses : 15
- Vues : 5774
Non, c'est plus rapide manuellement.
Utiliser pour cela le formulaire de mise à jour des supports.
D'autant plus que la manipulation ne se fait qu'une seule fois, à la création du support. Le transfert de fichiers est surtout intéressant pour le transfert régulier de nombreux supports.
- par municitic
- 27 mai 2009, 15:00
- Forum : Juridique
- Sujet : Pharmacie
- Réponses : 4
- Vues : 51634
Si la commune a voté la taxe : oui, vous devez déclarer.
Mais si la somme des surfaces des enseignes n'excède pas 7 m2, vous ne serez pas taxé (à moins que la commune ait voté l'annulation de cette exonération).
- par municitic
- 27 mai 2009, 14:53
- Forum : Juridique
- Sujet : Reversion aux communes
- Réponses : 18
- Vues : 50974
Cela n'est pas envisagé dans la loi.
Il est par contre possible de négocier avec l'EPCI une commission...
Municitic propose des états des taxes par commune.
Rien n'empêche les communes de demander cet état à l'EPCI et discuter une rétrocession des taxes, au même titre que la TP par exemple.