Pharmacie

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par municitic » 27 mai 2009, 15:00

Si la commune a voté la taxe : oui, vous devez déclarer.
Mais si la somme des surfaces des enseignes n'excède pas 7 m2, vous ne serez pas taxé (à moins que la commune ait voté l'annulation de cette exonération).

Pharmacie

par Invité » 25 mai 2009, 15:30

Bonjour,

je possède une pharmacie.
J'ai une enseigne frontale (lumineuse) et un croix verte (lumineuse aussi).
Dois-je déclarer mon enseigne et la croix verte ?

Merci d'avance pour la réponse.

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