Page 1 sur 1

Pharmacie

Publié : 25 mai 2009, 15:30
par Invité
Bonjour,

je possède une pharmacie.
J'ai une enseigne frontale (lumineuse) et un croix verte (lumineuse aussi).
Dois-je déclarer mon enseigne et la croix verte ?

Merci d'avance pour la réponse.

Publié : 27 mai 2009, 15:00
par municitic
Si la commune a voté la taxe : oui, vous devez déclarer.
Mais si la somme des surfaces des enseignes n'excède pas 7 m2, vous ne serez pas taxé (à moins que la commune ait voté l'annulation de cette exonération).